Conditions d’utilisation (ASTL)

Conditions d’utilisation – Responsabilité – Confidentialité – Licences (ASTL)

Les logiciels ASTL (notamment ASTL Logistique, ASTL GST, ASTL Planning) sont destinés à une utilisation professionnelle (B2B).

En téléchargeant, installant ou utilisant un logiciel ASTL, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessous et les accepter.

1) Objet des logiciels

Les logiciels ASTL sont des outils d’aide à l’organisation et à la gestion d’activités professionnelles (ex : planification, suivi, préparation, gestion de stock, gestion logistique, documents, agenda, consignes, assistance via agent conversationnel).

Ils assistent l’utilisateur dans ses opérations quotidiennes, sans se substituer à ses obligations internes, contractuelles, réglementaires ou légales.

2) Informations indicatives – Vérification obligatoire

Les informations, résultats, calculs, estimations ou contenus affichés par les logiciels ASTL sont fournis à titre indicatif et pédagogique.

Ils peuvent être incomplets, non adaptés à un cas particulier, ou contenir des erreurs.

✅ L’utilisateur doit impérativement vérifier les informations avant toute utilisation opérationnelle (procédures internes, documents contractuels, règles métier, réglementations applicables, pratiques de l’entreprise, etc.).

3) Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable :

des informations saisies (exactitude, cohérence, complétude),

de l’interprétation des résultats du logiciel,

de ses décisions et actions opérationnelles,

de ses obligations envers ses clients, transporteurs, fournisseurs, sous-traitants, et partenaires.

Les logiciels ASTL ne remplacent pas l’expertise métier de l’utilisateur, ni les contrôles internes de l’entreprise.

4) Usage conforme – Bonnes pratiques – Sécurité informatique

L’utilisateur s’engage à utiliser les logiciels ASTL de façon conforme, loyale et sécurisée.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le logiciel de manière détournée, abusive ou contraire à sa finalité,

d’introduire volontairement des données ou commandes non destinées à l’usage normal du logiciel,

d’utiliser les champs de saisie à d’autres fins que celles prévues (ex : saisie de texte non pertinent dans un module de calcul).

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son environnement (poste, accès, mots de passe, antivirus, réseau, droits utilisateurs, mises à jour système).

5) Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable notamment :

d’une erreur de saisie, d’un oubli, d’une mauvaise utilisation,

d’un défaut d’interprétation des résultats,

d’une indisponibilité, lenteur ou incompatibilité due au poste, au système, au réseau interne, à l’antivirus, ou à des restrictions de sécurité,

d’une perte d’exploitation, perte de productivité, manque à gagner,

de tout dommage indirect, commercial ou financier.

Les logiciels ASTL sont fournis “en l’état”, sans garantie absolue d’absence d’erreur.

6) Données – Confidentialité – RGPD – Stockage local

Les logiciels ASTL sont conçus pour fonctionner principalement en local sur le poste de l’utilisateur.

Selon les modules utilisés, l’application peut stocker localement des données professionnelles (ex : identifiants, informations société, commandes, marchandises, agenda, consignes, fournisseurs, stocks, documents générés).

L’utilisateur est invité à éviter de saisir des données personnelles non nécessaires (ex : données sensibles, coordonnées privées, informations de santé, etc.).

L’entreprise utilisatrice reste responsable de ses traitements internes et de sa conformité (finalités, conservation, sécurité, accès, sauvegardes), conformément aux obligations applicables.

7) Identifiants – Option “Se souvenir de moi” – Poste partagé

Selon la configuration, une option de mémorisation de connexion peut enregistrer localement des informations de connexion sur le poste.

⚠️ L’utilisateur reconnaît que l’activation de cette option sur un poste partagé ou non sécurisé peut présenter un risque d’accès non autorisé.

✅ L’utilisateur s’engage à ne pas activer cette option sur un poste public/partagé et à protéger l’accès à sa session Windows (verrouillage, mot de passe, droits d’accès).

8) Sauvegardes – Continuité d’activité

L’utilisateur est responsable :

de la sauvegarde de ses données,

de la conservation et de l’archivage de ses documents,

de la continuité de son activité.

Il est recommandé de réaliser des sauvegardes régulières (support externe, serveur, cloud d’entreprise, etc.).

9) Module Agent IA / Chatbot – Limites et précautions

Certains logiciels ASTL (notamment ASTL GST) peuvent intégrer un module d’assistance conversationnelle (“Agent IA”).

Les réponses fournies sont indicatives, peuvent comporter des erreurs, approximations ou informations incomplètes.

L’utilisateur doit vérifier toute information avant application, notamment pour :

réglementation / conformité,

sécurité / ADR / obligations légales,

calculs (métrage, volume, prix, délais),

décisions opérationnelles.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des réponses de l’Agent IA.

10) Téléchargements, dépendances et composants techniques (selon modules)

Selon la configuration et les modules activés, certains composants peuvent nécessiter le téléchargement ou l’installation de ressources techniques (ex : données linguistiques, modèles, bibliothèques, fichiers de support) pour fonctionner correctement.

Ces éléments peuvent dépendre de services tiers et de la connexion Internet de l’utilisateur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité, d’un blocage, d’une limitation ou d’un changement imposé par ces services tiers.

11) Documents et ouverture via le système

Certaines fonctions peuvent générer ou ouvrir des fichiers (ex : PDF, documents bureautiques) via les outils du système (Windows/macOS/Linux).

L’utilisateur est responsable :

de vérifier le contenu avant diffusion,

de la gestion des emplacements d’enregistrement,

de la compatibilité des logiciels tiers nécessaires à l’ouverture (lecteur PDF, suite bureautique, etc.).

12) Propriété intellectuelle – Interdictions

Les logiciels ASTL, leurs contenus, leur logique, leur structure, leurs interfaces, ainsi que tous éléments associés sont protégés.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, il est interdit notamment de :

copier, reproduire, redistribuer ou revendre le logiciel,

diffuser le logiciel à des tiers,

procéder à de la décompilation ou rétro-ingénierie,

extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu à des fins commerciales concurrentes.

13) Support – Maintenance – Mises à jour

Sauf accord commercial spécifique, l’éditeur n’a pas d’obligation de support ou de mise à jour.

Les modalités éventuelles de support, maintenance ou évolution dépendent de l’offre au moment de la commercialisation.

14) Licences logicielles – Composants tiers

Les logiciels ASTL peuvent intégrer et/ou utiliser des composants logiciels tiers nécessaires à leur fonctionnement, pouvant être distribués sous licences logicielles (dont licences open-source).

Ces licences restent applicables aux composants concernés.

✅ Les informations de licences correspondantes sont disponibles sur cette page et/ou peuvent être communiquées sur demande.

15) Services tiers (géocodage / calculs) – Attribution

Certaines fonctionnalités (ex : recherche de localités, calculs basés sur une géolocalisation) peuvent utiliser des services ou données tiers.

Dans ce cadre, et selon les fonctionnalités activées, l’application peut s’appuyer sur des données issues d’OpenStreetMap (via des services de géocodage).

📌 Crédit / Attribution : © Contributeurs OpenStreetMap (OpenStreetMap contributors).

16) Acceptation

L’utilisation d’un logiciel ASTL vaut acceptation des présentes conditions.